Un diplôme pour la défense des animaux

A Limoges se trouve le plus gros abattoir municipal de France qui récemment a été sanctionné pour l’abattage de vaches en gestation. C’est à cet endroit que des universitaires ont décidé de lancer le premier diplôme de droit animalier de France. Eleveurs & Pédigrée vous livre les détails de ce diplôme. C’est une première en France, en effet le code civil vient enfin au service de la défense des animaux. La conception de ce diplôme revient à Lucille Boisseau-Sowinski qui est une enseignante et co-directrice de cette formation unique en son genre et à Jean-Pierre Marguénaud qui lui est fondateur de la Revue semestrielle de droit animalier, véritable référence en France. La cause de la création de ce diplôme universitaire ? Un constat en 2013 prouvant que le droit animalier n’a jamais réellement existé en tant que tel. Les créateurs de ce diplôme affirment que chaque type de droit possède plusieurs dispositions en fonction de leurs besoins tel que le Code civil, le Code rural ou encore le Code de l’environnement, ils leur semblaient donc évident d’enfin proposer une formation centrée sur le sujet. En partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, l’inauguration de la formation eut lieu en septembre dernier à Brive dans l’Université de Limoges. Ce diplôme s’adresse aux étudiants en droit mais aussi aux professionnels de divers horizons comme les vétérinaires, les comportementalistes animaliers, les avocats, les magistrats etc. La seule condition pour pouvoir accéder à cette formation transdisciplinaire qui lie l’enseignement du droit, de la philosophie et de l’éthique, est de justifier d’un bac + 2. Lors de sa première session d’une cinquantaine d’heures seulement, la formation de droit animalier a été dans l’obligation de refuser beaucoup de candidatures puisqu’ils se sont retrouvés avec plus de 80 candidatures pour seulement 30 places vacantes. Un réel succès tel qu’une deuxième session revient en janvier prochain. La loi du 16 Février 2015 qui modifie le Code civil a joué un rôle important, car sans cela cette formation n’aurait jamais pu voir le jour. En effet si, « sous réserve des lois qui les protègent », les animaux y restent « soumis au régime des biens », ils sont aussi « considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité ». Une formulation encore assez floue, ce qui explique la volonté de la formation de droit animalier de rendre plus lisible ce droit assez complexe afin de l’enrichir et de le faire évoluer. Les concepteurs du diplôme ont même créé un prix qui récompensera chaque année la meilleure proposition d’amendement dans le domaine du droit animalier rédigée par les étudiants. Les professionnels de l’Université de Limoges s’impliquent à 100% et pour cause, en Novembre dernier, quelques jours après la révélation de vidéos-chocs de l’association L214 montrant des veaux presque à terme être arrachés du ventre de leur mère à l’abattoir municipal de la ville. Ils ont publié une proposition de décret encadrant l’abattage des vaches gestantes en France. Le texte fut rédigé par une dizaine de spécialistes et cela modifierait le Code rural afin d’interdire l’abattage de femelles en gestation. Selon eux, cela comblerait une lacune juridique qui rend l’abattage de femelles gestantes légal. De nos jours, la législation européenne interdit les transports des animaux, et leur abattage à compter de 90% du terme de la gestation, ce qui revient à 8 mois pour une vache. Mené par le pionnier du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud, accompagné de son collectif de spécialistes, affirme que « la réponse européenne à cette problématique sera longue à obtenir » cependant cela n’empêche pas la France de légiférer les pratiques autorisées sur le territoire.